Article 1 – Identification de l’entreprise

La société Vosges Monte Escalier,
Adresse : 11 Parc d’activités, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe
Téléphone : 06 59 98 52 08
Courriel : contact.vme88@gmail.com

(ci-après « Vosges Monte Escalier »), propose des solutions d’accessibilité destinées à l’installation de monte-escaliers pour particuliers.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Vosges Monte Escalier et de ses clients dans le cadre de la vente, de l’installation et de la maintenance de monte-escaliers, ainsi que des services associés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Vosges Monte Escalier sur le territoire français, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Article 4 – Produits et prestations

Vosges Monte Escalier propose notamment :
• des monte-escaliers droits, tournants ou extérieurs,
• des prestations de conseil et d’étude technique personnalisée,
• l’installation du matériel,
• des services de maintenance et de dépannage.

Les caractéristiques techniques sont précisées dans le devis remis au client.

Article 5 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé.
La commande devient définitive après :
• acceptation écrite du devis par le client,
• versement éventuel d’un acompte,
• expiration du délai légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent les prestations détaillées dans le devis accepté.

Vosges Monte Escalier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les devis en cours de validité.

Article 7 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement (acompte, solde, échéancier) sont précisées sur le devis.
Le solde est exigible à la fin de l’installation, sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 – Délais d’installation

Les délais d’installation sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction de la configuration de l’escalier, des contraintes techniques ou des délais de fabrication.

Vosges Monte Escalier ne pourra être tenu responsable d’un retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Toutefois, ce droit peut être exclu pour les produits fabriqués sur mesure, conformément à la réglementation en vigueur. Les conditions exactes sont précisées dans le devis.

Article 10 – Installation et réception

L’installation est réalisée par des professionnels qualifiés.
À l’issue de l’intervention, le client est invité à vérifier la conformité de l’installation et à signaler toute anomalie éventuelle.

Article 11 – Garanties

Les produits installés bénéficient :
• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie légale contre les vices cachés,
• de la garantie constructeur, dont la durée est précisée dans les documents contractuels.

Des contrats d’entretien peuvent être proposés en option.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de Vosges Monte Escalier ne saurait être engagée en cas de :
• mauvaise utilisation du matériel,
• modification non autorisée,
• absence d’entretien ou intervention d’un tiers non agréé.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
contact.vme88@gmail.com

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.